
La présente étude recense les différences formelles de traitement des femmes et des hommes dans le droit fédéral, en identifie les causes et se prononce sur leur justification, afin d’identifier les discriminations directes entre femmes et hommes. Plusieurs de ces différences reposent directement sur des motifs biologiques et physiologiques, à l’instar des règles de protection de la maternité (particulièrement dans le droit du travail et des assurances sociales). De telles différences sont considérées comme justifiées et ne soulèvent pas de critique. De même, la loi tend parfois à favoriser les femmes dans l’optique d’atteindre une égalité des sexes dans les faits et de compenser les discriminations et violences diverses dont elles sont victimes. Ainsi, la protection des femmes réfugiées (LAsi) ou incarcérées (CP) ou encore victimes de violences (Convention d’Istanbul) reposent sur des motifs justifiés.