Comment l’accueil institutionnel des enfants est-il financé et combien dépensent les parents qui y ont recours ? Une nouvelle étude de la Commission fédérale pour les questions familiales (COFF) dresse un état des lieux et identifie des lacunes, mais aussi des exemples de bonnes pratiques de communes, de cantons et de pays européens.
La COFF formule en outre 18 recommandations à l’intention des autorités politiques et administratives qui doivent contribuer à ce que toutes les familles en Suisse puissent profiter d’offres d’accueil abordables et de qualité. En Suisse, les tarifs pour l’accueil dans les structures d’accueil préscolaire et parascolaire et au sein d’organisations d’accueil familial de jour – et, avec eux, la charge financière incombant aux parents – sont très différents en fonction du lieu de résidence et des réglementations locales. En comparaison avec d’autres pays européens, ils sont très élevés.
De même, il existe de grandes disparités en ce qui concerne la densité de l’offre et les prescriptions en matière de qualité : ainsi, la possibilité même d’accéder à une offre dépend du lieu de résidence, tandis que le niveau d’exigence des conditions structurelles, notamment en matière de taux d’encadrement et de formation du personnel, est très variable.
La diversité de ces conditions structurelles à travers la Suisse a pour conséquence que les enfants n’ont pas tous les mêmes chances d’éducation et de développement. Ces différences sont dues au fait que les structures d’accueil ne sont pas cofinancées à la même hauteur par les pouvoirs publics et éventuellement par des tiers, mais elles sont aussi une conséquence des compétences attribuées par notre système fédéraliste aux cantons voire aux communes, de l’absence de valeurs qualitatives définies au niveau national ainsi que de l’attribution de la thématique à différentes autorités en fonction de l’âge de l’enfant. Cette hétérogénéité se reflète aussi dans la contribution des parents aux frais de garde, contribution qui peut passer de 20 à 90 % selon le lieu de résidence.
Sept recommandations formulées par la COFF pourraient servir de conditions générales au niveau national. Les onze autres recommandations s’adressent aux cantons et aux communes et ont pour objectif de les soutenir dans la conception de modèles de financement et de tarification qui soient favorables aux familles.
La COFF est une commission extraparlementaire consultative qui s’engage pour des conditions-cadres favorables aux familles. En tant que commission spécialisée, elle veille à fournir aux autorités politiques et administratives des connaissances spécifiques sur la politique familiale.
La COFF publie régulièrement des études et des recommandations sur des questions d’actualité importantes concernant la vie des familles.
