Les chômeurs en fin de droits âgés de plus de 60 ans pourront toucher une prestation transitoire. Mais le montant et la durée du versement restent flous. Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont pas d’accord
Les chômeurs de plus de 60 ans arrivés en fin de droits pourront bénéficier d’une prestation transitoire jusqu’à la retraite. Mais la forme que revêtira ce qu’on nomme communément une rente-pont n’est pas encore clairement définie, car il y a divergence de vues entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Le projet initial, résultat des réflexions menées par Alain Berset, Karin Keller-Sutter et les partenaires sociaux, avait pour but de combler une lacune. Cette lacune concerne quelques milliers de personnes, celles qui sont tombées au chômage à l’approche ou au-delà de la soixantaine et dont les efforts pour retrouver un emploi sont restés vains.
La solution proposée par le Conseil fédéral, calculée sur le modèle des prestations complémentaires (PC), consistait à leur octroyer, à des conditions strictes, une prestation transitoire de 58 350 francs au maximum pour une personne seule et de 87 525 francs au maximum pour un couple. Cette aide pourrait être perçue jusqu’à ce que les bénéficiaires atteignent l’âge légal de la retraite. Elle leur éviterait de devoir demander une prérente AVS réduite de 6,8% par année d’anticipation ou de tomber à l’aide sociale. Pour avoir droit à cette indemnité, il faut avoir cotisé à l’AVS pendant au moins vingt ans et gagné au moins 21 330 francs par an, soit 75% de la rente maximale AVS.
Un paquet de sept mesures
Cette mesure fait partie d’un dispositif qui en compte six autres et dont le but est de favoriser la main-d’œuvre indigène. Ce catalogue complète la préférence indigène «light» adoptée par le parlement après l’acceptation de l’initiative de l’UDC sur l’immigration de masse en 2014. Il comprend notamment un accès élargi des jeunes et des jeunes adultes d’origine étrangère au préapprentissage d’intégration, une offre de bilan intermédiaire de carrière et de conseil professionnel pour les plus de 40 ans, un programme d’impulsion pour les demandeurs d’emploi difficiles à réintégrer dans le marché du travail, notamment les seniors. Dans ce contexte, la rente-pont est présentée comme une solution de dernier recours.
Ce coup de pouce n’a pas passé sans heurts le cap du Conseil des Etats. Celui-ci l’a remodelé en décembre. Il n’a pas modifié l’âge minimal donnant droit à ce soutien financier; il reste fixé à 60 ans. En revanche, les sénateurs ont abaissé le plafond à 38 900 francs pour une personne seule et à 58 350 francs pour un couple. Ils ont aussi réduit la durée du versement de deux ans. Celle-ci s’interrompt lorsque s’ouvre le droit à la perception d’une rente AVS anticipée. Enfin, contrairement à ce qu’exigeait le Conseil fédéral, les seniors bénéficiaires devraient continuer de rechercher un emploi.
En savoir plus