Les femmes enceintes et les mères sont protégées par des mesures spéciales pendant leur activité professionnelle.
L’interdiction de discriminer directement ou indirectement une travailleuse en raison de son sexe en se basant notamment sur sa grossesse figure expressément dans la Loi sur l’égalité (LEg). L’interdiction est valable tant en cours d’emploi qu’au moment de l’embauche (ou plutôt de la non-embauche) ou de celui de la résiliation du contrat de travail. Constitue ainsi une discrimination le fait de ne pas embaucher une femme parce qu’elle risque de tomber enceinte.
La loi sur le travail prévoit une série de mesures de protection de la santé des femmes enceintes, des accouchées et de celles qui allaitent. L’employeur doit occuper les femmes enceintes de telle sorte que leur santé et celle de leur bébé ne soient pas compromises. Il doit donc aménager les conditions de travail en conséquence.
Font aussi partie des mesures de protection:
Le congé de maternité: Les travailleuses – aussi bien à plein temps qu’à temps partiel – ont droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines) à partir du jour où il a été octroyé.
L’allocation de maternité: Pendant le congé de maternité, les mères touchent 80 % de leur salaire sous la forme d’une allocation de maternité, mais au maximum 220 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
La Loi sur le travail (LTr) oblige l’employeur de fixer les horaires en tenant compte des responsabilités familiales du travailleur ou de la travailleuse. Sont réputées comme telles responsabilités l’éducation des enfants jusqu’à 15 ans et la prise en charge de proches exigeant des soins. Aucun travail supplémentaire ne peut être imposé au travailleur/à la travailleuse ayant de telles charges. L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, donner congé aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde d’un enfant malade, jusqu’à concurrence de trois jours.
Mamagenda.ch est une plate-forme de Travail.suisse, qui aide les employeurs, les collègues et les futures mères et les futurs pères à gérer la grossesse au travail. Elle met à disposition des check-listes et d’autres instruments de travail pratiques en ligne. Mamagenda.ch donne la possibilité, moyennant l’accord de l’utilisateur, de recevoir des informations à des moments clés durant la période de la grossesse, puis du congé maternité et enfin lors du retour au travail. En plus, mamagenda.ch offre aux professionnel-le-s le Manuel InforMaternité en ligne de Travail.Suisse. Vous y trouverez les réponses à toutes vos questions d’ordre juridique portant sur la période avant, pendant et après la naissance d’un enfant.
Les tableaux du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) Protection de la maternité et mesures de protection et Aménagement du temps de travail et maternité donnent une bonne vue d’ensemble des dispositions sur la protection de la maternité. Dans la brochure Maternité – Protection des travailleuses du SECO vous trouverez des informations complémentaires.
Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sous le mot-clé « Protection de la maternité » dans le guide des familles.