La protection des enfants est un concept comportant des règles de droit qui permettent de les protéger de dommages ou de préjudices
De manière générale, on fait la distinction, dans le système de protection de l’enfant en Suisse, entre les trois domaines suivants:
Toutes les mesures et les structures de consultation qui peuvent être utilisées sur une base volontaire par les parents, les enfants et les jeunes relèvent de ce domaine. Parmi les structures de consultation, il faut citer par exemple les services de consultation privés et publics pour la jeunesse et les familles, les services sociaux, les hôpitaux pédiatriques, etc.
Celle-ci sert à poursuivre en justice les infractions commises à l’encontre de mineurs. Les dispositions légales les plus importantes se trouvent dans le Code pénal, dans le Code de procédure pénale et dans la loi sur l’aide aux victimes d’infractions.
Si l’éducation de l’enfant est en premier lieu la tâche des parents, il n’y a pas de garantie qu’ils l’assument constamment et globalement dans son intérêt. Ils peuvent aussi échouer ou manquer à leurs devoirs. L’Etat doit alors intervenir pour protéger l’enfant; en droit suisse, la protection juridique de l’enfant relève principalement du Code civil, son application étant confiée à l’autorité de protection de l’enfant (APEA). Dans une situation de mise en danger du bien de l’enfant, l’APEA peut ordonner des mesures ajustées à la situation pour protéger en encourager les mineurs. La mesure protectrice de l’enfant a pour seul but de garantir ou de rétablir le bien de l’enfant. Le droit civil prévoit quatre mesures qui se répercutent à des degrés divers sur le système familial:
1) Avertissement, instruction et surveillance
La mesure la moins incisive consiste, pour l’APEA, à rappeler les parents ou l’enfant à leurs devoirs, ou à leur donner des instructions. L’autorité peut également désigner un ou une spécialiste qui conseillera et surveillera les parents ou l’enfant dans des circonstances déterminées. Cette personne aura un droit de regard et d’information.
2) Curatelle
L’APEA nomme à l’enfant un curateur ou une curatrice qui assiste les parents de ses conseils et de son appui dans leurs tâches éducatives. Elle peut en outre conférer au curateur ou à la curatrice certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour faire valoir sa récréance alimentaire, ou de surveiller l’exercice du droit de visite. L’APEA est habilitée à restreindre la liberté de décision des parents dans de tels cas. Elle sera amenée à le faire lorsque les parents tentent d’entraver le travail du curateur ou de la curatrice.
3) Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence est une mesure sévère de protection de l’enfant. L‘APEA ne l’ordonne que lorsque la menace pesant sur le bien-être de l’enfant ne peut être écartée par une mesure moins incisive. L’enfant est séparé de sa famille et placé en un autre endroit. Un placement hors du foyer familial entre également en ligne de compte lorsque la cohabitation est devenue impossible du fait de graves conflits entre les parents et l’enfant, ou de problèmes de comportement de l’enfant. Le placement peut avoir lieu dans une famille d’accueil ou une institution appropriée.
4) Retrait de l’autorité parentale
Lorsque toutes les autres mesures de protection de l’enfant sont demeurées sans résultat ou restent insuffisantes, L’APEA prononce le retrait de l’autorité parentale et désigne un tuteur ou une tutrice à l’enfant. Le retrait de l’autorité parentale est la mesure portant le plus gravement atteinte aux droits des parents et n’est ordonnée que dans de rares cas.
Centre d’écoute et d’assistance de l’enfant et de l’adulte (KESCHA)
Le centre d’écoute et d’assistance de l’enfant et de l’adulte (KESCHA) offre des informations et un conseil aux personnes concernées par une mesure de protection de l’enfant ou de l’adulte. Le centre conseille, entre autres, des personnes qui ont des questions concernant la curatelle ou les procédures de l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ou du tribunal.
La fondation « Enfants & Violence » participe activement à la protection des enfants et des adolescents, en encourageant et en soutenant financièrement des projets de prévention de la violence dans toute la Suisse. La fondation publie le guide des parents « Au secours – mon bébé ne cesse pas de crier ».
L’association « Protection de l’enfance Suisse » s’engage en faveur de l’amélioration de la protection de l’enfant et de la mise en œuvre des droits de l’enfant. Son travail prend la forme de campagnes, de projets, de publications, de cours de formation, de matériel didactique, d’offres de prévention ou de travail politique. L’association offre également un cours pour parents: « Parents Plus ».
Les mots-clés « Abus sexuel », « Jeunesse et violence », « Violence » et « Violence domestique » dans le guide des familles pourraient aussi vous intéresser.