Pour les femmes enceintes et les mères, il existe des mesures de protection pendant et après la grossesse ainsi que pour l'allaitement.
Les femmes enceintes et les mères qui allaitent sont exposées à des risques particuliers au travail. Il s'agit de les protéger, ainsi que les embryons et fœtus qu'elles portent et les enfants qu'elles allaitent. Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ont des besoins particuliers. L'embryon ou le fœtus porté par une femme qui travaille a besoin de mesures de protection particulières.
Mesures générales L’employeur doit occuper les femmes enceintes de telle sorte que leur santé, ainsi que celle de leur enfant ne soient pas compromises. Il doit donc aménager les conditions de travail en conséquence. Par exemple, dès le 4ème mois de grossesse, les femmes enceintes qui travaillent principalement debout ont droit à un repos quotidien de 12 heures; elles ont aussi le droit de prendre une pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures de travail, en plus des pauses prévues par la loi. Dès le 6ème mois de grossesse, elles ne peuvent travailler debout plus de 4 heures par jour.
Travaux interdits Les femmes enceintes ne peuvent exécuter des travaux dangereux ou pénibles, sauf si une analyse des risques a établi qu’il n’existe pas de menace pour la santé de la mère ou de l’enfant, ou que des mesures de protection adéquates ont été prises.
Travail de nuit Pendant les sept premiers mois de la grossesse, une travailleuse occupée entre 20 et 6 heures peut demander d’être occupée de jour à un poste équivalent. Durant les 8 semaines avant l’accouchement, il est interdit d’occuper une travailleuse enceinte entre 20 et 6 heures.
Interdiction de travailler Il est interdit d’occuper une femme pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement.
Congé de maternité Les travailleuses ont droit, après l’accouchement, à un congé de maternité de 14 semaines (ou 98 jours) au moins, à prendre en une seule fois (pas d’interruption possible). Ce droit n’existe pas en cas d’adoption.
Durant le congé de maternité, la travailleuse a droit au paiement des 80% de son salaire, sous forme d’indemnités journalières.
Le congé débute lorsque la mère donne naissance à un enfant viable, peu importe la durée de la grossesse. Si l’enfant est mort-né ou décède après l’accouchement, la mère a droit à l’allocation pour autant que la grossesse ait duré au moins 23 semaines (art. 23 RAPG).
Le congé prend fin à l’écoulement des 14 semaines. Toutefois, il se termine avant si la mère reprend le travail, que ce soit à temps partiel ou à temps plein.
Il existe certaines règles de protection spéciales pour les mères pendant la période d'allaitement (veuillez également consulter le guide du droit du travail IV. Règlements de protection spéciale). En fonction de l'importance de la charge de travail, les crédits de temps pour les pauses d'allaitement sont comptés comme temps de travail. Cela s'applique indépendamment du fait que la mère allaite à la ferme ou quitte le lieu de travail pour allaiter, et aussi aux femmes qui tirent leur lait. L’employeur peut demander une attestation d’allaitement (modèle d’une attestation d’allaitement).
Vous trouverez des informations détaillées sur le site web du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), voir sous la rubrique liens.
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