En général

Vous trouverez des informations générales sur la grossesse et la naissance sur ces sites web:

• mamagenda.ch: l’instrument qui aide les employeurs, les collègues et les futures mères et les futurs pères à gérer la grossesse au travail.
• Infor.Maternité: Ce manuel en ligne contient toutes les informations détaillées sur la maternité et l’activité rémunérée.
• BBarrive informe sur l’assurance prénatale et l’épargne enfant.
• hebammensuche.ch: Rechercher une sage-femme

Comment annoncer la naissance de mon enfant aux autorités?

Tout enfant né sur le territoire suisse doit être enregistré auprès de l’office de l’état civil de l’arrondissement où la naissance a eu lieu. Cette déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la venue au monde du bébé. En règle générale, la direction de l’hôpital/de la maternité où l’enfant est né se charge d’enregistrer le nouveau-né. Le père peut lui aussi faire enregistrer son enfant s’il présente une attestation de l’hôpital. Toutefois, si le père n’est pas marié avec la mère de l’enfant, il ne peut faire cet enregistrement que s’il a reconnu l’enfant avant la naissance ou s’il le reconnaît au moment de la déclaration. Si la naissance ne se passe pas dans un hôpital, c’est à la mère ou au père juridique (homme marié avec la mère, qui a reconnu ou va reconnaître l’enfant) de s’en charger. Les parents peuvent charger un tiers de faire la déclaration par une procuration devant indiquer par écrit à l’officier d’état civil le nom de la personne chargée de déclarer la naissance auprès de l’office de l’état civil.

Documents à fournir

Afin d’enregistrer toute naissance, les documents suivants sont à présenter à l’office de l’état civil qui sera chargé de l’enregistrement :

• certificat / livret de famille
• attestation de domicile
• pièce d’identité
• annonce de naissance

Acte de naissance

Un acte de naissance (certificat ou attestation de naissance) est délivré par l’office de l’état civil du lieu de votre naissance. Il peut être requis pour différentes raisons:

• Formalités de mariage, de naturalisation, d’adoption, de reconnaissance d’enfants
• Passage des frontières, sur demande des autorités douanières
• Versement des allocations familiales, sur demande de votre employeur
• Inscription à l’école
• Sur demande des autorités civiles, si vous êtes de nationalité étrangère mais né en Suisse.

Plus d’informations

Vous trouverez d’autres informations sur le sujet de la naissance sous les mots-clés suivants dans le guide des familles: Allocations familiales, Allocation de maternité, Allocations de naissance et allocations d’adoption, Assurance maladie, Congé de maternité, Grossesse, Maternité et travail, Protection de la maternité, Paternité: reconnaissance, Sage-femme, etc.

L'accouchement confidentiel

L'accouchement confidentiel est un accouchement dans lequel une discrétion particulière à l'hôpital permet de s'assurer que l'entourage de la femme ne découvre pas le fait de l'accouchement. La femme peut donner naissance à son enfant en bénéficiant de soins médicaux à l'hôpital et elle peut recevoir un soutien et des conseils médicaux et psychologiques dès la grossesse.

Déjà pendant la grossesse, les femmes peuvent contacter leur gynécologue, l'hôpital ou une sage-femme et demander un accouchement confidentiel. Leurs données personnelles sont ensuite stockées et les femmes reçoivent un pseudonyme ou un code pour les pré-examens, la naissance et le suivi. Tous les dossiers sont marqués "Confidentiel" et les informations restent confidentielles. Les enfants qui sont ensuite donnés en adoption auront la possibilité de rechercher leur mère biologique.