Maternité de substitution


Une mère porteuse est une femme qui, pendant la durée de la grossesse, met à disposition son corps.

Interdiction

Dans le monde entier, de nombreuses cliniques et organismes de médiation offrent des traitements en procréation médicalement assistée. Les offres s’adressent aux couples ou aux personnes seules qui ne peuvent pas concevoir d’enfants par voie naturelle. La maternité de substitution fait partie des offres de procréation médicalement assistée. La conception et la fécondation ne se déroulent pas dans le corps de la femme. L’ovule fécondé, qui provient généralement d’une autre femme, est implanté dans le corps de la mère porteuse. A la naissance, la mère porteuse remet l’enfant à un couple ou aux personnes qui désirent devenir les parents de l’enfant. En Suisse, comme dans la plupart des pays voisins, la maternité de substitution est interdite. Malgré cette interdiction, des personnes résidant en Suisse font recours à une mère porteuse à l’étranger.

Problématique

La maternité de substitution soulève toute une série de questions éthiques et juridiques fondamentales. Il est par exemple difficile de régler les droits des parents. La conséquence en est que les dispositions régissant l’adoption et la protection des enfants sont souvent contournées, et, par ricochet, qu’il est plus difficile pour un enfant de faire respecter ses intérêts et ses droits, et notamment celui de connaître ses origines.

La situation des mères porteuses est aussi précaire. Ces femmes sont généralement issues des couches sociales défavorisées ou de régions éprouvées par la pauvreté ou la misère. Il est impossible de contrôler si elles bénéficient d’un suivi médical, psychologique et social adéquat ou si elles perçoivent une rémunération équitable.

Autres moyens

Outre la maternité de substitution, la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) interdit aussi le don d'ovules et d'embryons. Le diagnostic préimplantatoire n'est admis que sous des conditions strictes sur des embryons issus d’une fécondation artificielle. Par contre, toutes les méthodes de procréation médicalement assistée, qui permettent d’établir facilement le lien de filiation avec les parents sont admises. Il s’agit de l’insémination artificielle, de la fécondation in vitro et du transfert de gamètes. Le don de spermes est également admis pour les couples mariés.

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