Obligations d’entretien entre époux

Après le divorce, les ex-conjoints doivent en principe subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

Critères :

La question de savoir si une pension alimentaire est due après le divorce dépend des circonstances du cas d'espèce. En principe, les ex-conjoints sont tenus, dès le moment du divorce, de gagner eux-mêmes leur vie et, le cas échéant, de se réinsérer dans le processus de travail. Une pension alimentaire n'est due que lorsqu'il n'est pas possible de subvenir soi-même à ses besoins. Dans de tels cas, un droit à l'entretien ultérieur est admis, bien que celui-ci doive être limité dans le temps selon le Tribunal fédéral.

Si un entretien ultérieur est dû, il faut le déterminer à l'aide de la méthode de répartition des excédents. Vous trouverez de plus d’informations à ce sujet sous le mot-clé "Droit de l’entretien".

Calcul du montant de la contribution d’entretien

Le tribunal décide du montant de la contribution d’entretien sur la base de la situation financière, soit en fonction:

• du revenu de chacun des ex-époux (le minimum vital de l’ex-époux qui doit verser la contribution d’entretien est protégé), et
• des besoins financiers (coûts pour le logement, l’assurance-maladie, la nourriture, les habits, etc.).

Les ex-époux ou le tribunal préparent une convention qui doit être examinée et approuvée par le juge.

Entretien des enfants

Généralités

Les deux parents assurent l'entretien de l'enfant, soit tout ce qui est nécessaire à son développement corporel, intellectuel et moral: subsistance, logis, habillement, soins généraux, santé, éducation, formation professionnelle, argent de poche, éventuellement mesures de protection particulières.

C'est le lien de filiation qui fonde l'obligation d'entretien; celle-ci est donc indépendante de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite, et, pendant la minorité de l'enfant, du lien personnel entre les intéressés.

Si les parents ne vivent pas ensemble, celui qui a la garde de l'enfant fournit des prestations en nature (soins, éducation, etc.), l'autre parent fournit sa prestation en argent. Si l'enfant est placé et ne vit ni avec le père, ni avec la mère, les deux assurent l'entretien par des prestations en argent.

Enfants des parents divorcés

Le tribunal décide du montant de la contribution d’entretien. Celui-ci se calcule différemment d’un canton à l’autre. Parmi les méthodes utilisées, il y a les besoins concrets de l’enfant, des tables d’évaluation (comme celle du canton de Zurich) ou encore un pourcentage (correspondant par ex. à 10-15 % du revenu net du parent qui doit subvenir à l’entretien d’un enfant, ou à 20-25 % pour l’entretien de deux enfants). Il faut s'informer auprès de l’autorité judiciaire ou d’un avocat pour savoir comment la contribution d’entretien est calculée.

La contribution d'entretien est fixée en général par mois ; elle doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi qu'aux ressources des père et mère. Chaque cas est examiné pour lui-même en tenant compte de toutes les circonstances, notamment de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que la capacité du débiteur de l'entretien.

Depuis le 1er janvier 2017, le coût lié à la prise en charge de l’enfant par le parent qui s’occupe de lui est pris en compte lors de la détermination de la contribution d’entretien pour l’enfant.

Enfant des parents non mariés

Les deux parents assurent l'entretien de l'enfant; si l'un d'eux est décédé ou que le père n'a pas reconnu l'enfant, l'autre parent assume seul l'entretien.

Si les parents ne vivent pas ensemble, les contributions d'entretien peuvent être fixées par une convention entre l'enfant (représenté par le parent qui a l'autorité parentale, le tuteur ou le curateur) et le parent qui est tenu à l'entretien.

La Convention d’entretien doit indiquer :

• les éléments du revenu et de la fortune de chaque parent et de l’enfant pris en compte dans le calcul;
• le montant attribué à l’enfant;
• le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant;
• dans quelle mesure les contributions d’entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie.

Modification de l’entretien

La pension alimentaire est ajustée pour tenir compte de l’inflation si une clause à cet effet a été incluse dans le contrat de pension alimentaire, le décret de divorce ou de séparation. Une modification du montant lui-même est possible devant le tribunal, mais peut également être effectuée à l’amiable entre le père, la mère et l’autorité de tutelle. Un ajustement est possible dans les cas où il y a eu un changement significatif de la situation financière, par exemple, en raison d’un changement permanent de la situation financière, comme cela est concevable dans le cas d’un remariage de l’un des parents.

Plus d'informations

Vous trouverez plus d'informations sous les mots-clés "Aliments", "Divorce" et "Droit de l'entretien" dans le guide des familles.