Convention relative aux droits de l’enfant

Les enfants et les jeunes ont des droits, aucun être humain n’est la propriété d’un autre. Ce qui est aujourd’hui évident un peu partout ne l’était pas pendant longtemps. Afin de créer pour tous les enfants un document de base leur garantissant les mêmes droits, la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) a été adoptée en 1989. Tous les pays du monde ont ratifié la Convention, sauf les Etats-Unis. Ce traité international oblige les Etats à prendre des mesures au niveau de la législation pour protéger les droits de l’enfant.

La convention comprend 54 articles et se fonde sur les principes de la non-discrimination, du bien de l’enfant et de l’écoute de l’opinion de l’enfant.  La CDE s’articule autour de 4 droits importants:

• la non – discrimination
• l’intérêt supérieur de l’enfant
• le droit à la vie, la survie et le développement
• les droits participatifs

Droits de l’enfant en Suisse

Convention relative aux droits de l’enfant

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997. Mais cela ne signifie pas que les droits des enfants et des jeunes en Suisse sont réellement garantis. Il continue à exister de grandes différences dans la mise en œuvre des droits de l’enfant entre les cantons. En Suisse, il convient surtout d’améliorer les droits des enfants issus de familles défavorisées économiquement et socialement, ceux des enfants handicapés et ceux des enfants issus de l’immigration.

Droits de l’enfant dans le code civil suisse

• Devoirs réciproques: Les père et mère et l’enfant se doivent mutuellement l’aide, les égards et le respect qu’exige l’intérêt de la famille.
• Droit d’entretenir les relations personnelles: Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
• Protection de l’enfant: Si le développement d’un enfant est menacé et que les parents n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont incapables de le faire, l’autorité de protection des enfants prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant, voir  aussi « protection de l’enfant » dans le guide des familles.
• Droit de cité: L’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.
• Nom de famille: L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun qu’ils ont choisi lors de leur mariage – soit, si les parents portent un nom différent – le nom de célibataire que ceux-ci ont choisi de donner à leurs enfants lors du mariage. Les enfants de parents célibataires portent le nom de célibataire du parent qui exerce l’autorité parentale, sauf si les parents avaient déjà d’autres enfants en commun portant un autre nom. Si les parents exercent conjointement l’autorité parentale au moment de la naissance de leur premier enfant, ils décident au moment de l’annonce de naissance si leur enfant portera le nom de célibataire du père ou celui de la mère.

Plus d’informations

Les mots-clés « Autorité parentale », « Biens de l’enfant », « Droit de l’entretien » ou « Droit de nom » dans le guide des familles pourraient vous aussi intéresser.

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