Le congé maternité est un droit des femmes de bénéficier pendant un certain temps d'un congé. Le congé maternité comprend 14 semaines pendant lequel les mères touchent 80 % de leur salaire.
La durée du congé de maternité est de 14 semaines (98 jours) au moins au niveau fédéral. Le congé est à prendre en une seule fois. Le droit n’existe toutefois pas en cas d’adoption. Durant ce congé, des indemnités journalières correspondantes à 80% du salaire sont payées à la travailleuse, pour autant qu’elle ne reprenne pas une activé lucrative, même partiellement. En plus, les indemnités journalières sont limitées à un maximum de CHF 220.00 par jour.
Les cantons peuvent prévoir des dispositions complémentaires ou étendre le droit aux cas d’adoption. Il convient donc de bien se renseigner sur l’existence de dispositions cantonales, contractuelles ou conventionnelles qui pourraient être plus avantageuses.
Les modalités de ce congé sont réglées par la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG). Si la travailleuse ne remplit pas les conditions du droit aux indemnités fédérales pour perte de gain en cas de maternité, le paiement de son salaire suivra les mêmes règles qu’en cas d’incapacité de travail non fautive.
Le congé de maternité commence à la naissance de l’enfant. Si une femme reprend le travail plus tôt, ce droit s’éteint.
L’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat, au cours du congé de maternité.
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