Bonifications pour tâches d’assistance


Les bonifications pour tâches d'assistance ne sont pas des prestations en argent mais un montant versé au crédit du montant de l'AVS lorsqu'une personne prend soin de parents nécessitant une aide extérieure.

But

Le but des bonifications pour tâches d’assistance est de permettre aux personnes qui se sont occupées de parents nécessitant des soins, d’obtenir une rente plus élevée. Il ne s’agit pas d’une prestation en espèces versée régulièrement, mais de l’inscription d’un revenu sur le compte individuel de la personne apportant les soins et qui sera pris en compte lors du calcul des rentes AVS ou AI.

Conditions d’octroi

Les bonifications pour tâches d’assistance sont créditées aux personnes qui s’occupent de proches chez qui elles peuvent facilement se rendre. Sont considérés comme proches en particulier les parents, enfants, frères et soeurs ou grandsparents, ainsi que les conjoints, les beaux-parents et les enfants d’un autre lit. La personne qui fournit l’assistance doit pouvoir facilement se rendre chez celle qui est prise en charge. Cette condition est remplie lorsque la distance qui sépare leurs deux domiciles n’excède pas 30 km ou que le trajet n’excède pas une heure.

Cumul des bonifications?

Les bonifications pour tâches d’assistance ne peuvent pas être accordées parallèlement à des bonificiations pour tâches éducatives. Ces bonifications s’excluent mutuellement. Mais, pour un enfant nécessitant des soins, il est possible de bénéficier de bonifications pour tâches éducatives jusqu’à ses 16 ans, puis de bonifications pour tâches d’assistance.

Demande de bonifications pour tâches d’assistance

Les bonifications doivent faire l’objet d’une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Le formulaire de la demande se trouve sous le lien demande de bonifications pour tâches d’assistance de l’AVS-AI. Il faut faire valoir le droit à la bonification pour tâches d’assistance auprès de la caisse de compensation du lieu de domicile de la personne prise en charge. Vous trouverez l’adresse sous InfoRegistre de la Centrale de compensation de l’AVS-AI.

Calcul

Les bonifications pour tâches d’assistance s’ajoutent aux revenus formateurs de rente et permettent de toucher une rente plus élevée aux personnes, qui ont pris soin d’un parent dépendant. La somme des bonifications pour tâches d’assistance est divisée par la durée de cotisation et additionnée à la moyenne des revenus d’une activité lucrative. Une bonification entière au maximum peut être accordée par année civile. La bonification pour tâches d’assistance n’a un impact sur la rente que jusqu’à concurrence du montant maximal de la rente. Vous trouverez des informations exhaustives dans le mémento de l’AVS-AI.

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