Bonification pour tâches éducatives


Le bonus éducatif n'est pas une prestation en argent mais un montant versé au crédit du montant de l'AVS lorsqu'une personne garde ses enfants à la maison.

Revenus fictifs

ll s’agit non pas de prestations en espèces proprement dites, mais de majorations du revenu provenant d’une activité lucrative et prises en considération seulement lors du calcul de la rente.

Cumul des bonifications?

Ces bonifications s’excluent mutuellement. Mais, pour un enfant nécessitant des soins, il est possible de bénéficier de bonifications pour tâches éducatives jusqu’à ses 16 ans, puis de bonifications pour tâches d’assistance.

Autorité parentale

Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Si l’autorité parentale n’est exercée que par un seul parent, celui-ci pourra automatiquement bénéficier de l’intégralité de la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives. Si l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, la prise en compte de la bonification pour tâches éducatives va dépendre du fait de savoir si les parents sont mariés, divorcés, ou non mariés, ainsi que de la mesure dans laquelle ils exercent l’autorité parentale à l’endroit des enfants communs.

Demande d’attribution

La demande d’attribution de la bonification pour tâches éducatives se fait au même temps que la demande d’attribution de la rente vieillesse.

Les données sur les enfants dont on a eu la garde, ainsi que les documents correspondants, ne doivent être communiquées qu’avec la demande de rente. C’est la raison pour laquelle il est essentiel que les assurés gardent soigneusement tous les documents utiles ayant trait à la prise en compte des bonifications pour tâches éducatives.

Informations supplémentaires

Vous trouverez des informations détaillées dans la fiche thématique « Bonifications pour tâches éducatives » de l’AVS/AI.



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