Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons :

• une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu’à 16 ans ;

• Pour les enfants âgés de 16 (déjà par le mois de l’anniversaire) à 25 ans qui suivent des études, les allocations familiales sont appelées « allocations de formation » et s’élèvent à au moins 250 CHF par enfant et par mois.

Les cantons ont la possibilité de donner des allocations familiales supérieures aux montants minimaux déterminés par le législateur fédéral.

Droit aux allocations

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales, les salariés et les indépendants et les non-actifs ayant un revenu modeste ont droit aux allocations familiales. Depuis août 2020, les mères célibataires qui perçoivent une allocation de maternité ont droit à des allocations familiales. Une seule allocation peut être versée pour chaque enfant. 

Faire valoir son droit aux allocations familiales

Obligations des ayants-droit

Registre des allocations familiales

Il existe depuis le 1er janvier 2011 un registre des allocations familiales. Seuls les services d’exécution ont un accès intégral au registre. Le public bénéficie d’un accès limité via Internet dans les liens de la Centrale de Compensation (CdC). Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faut indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l’enfant.