Les femmes bénéficient d'une indemnité durant 14 semaines après la naissance de leur enfant.
Ont droit au congé maternité les femmes salariées, les indépendantes, les femmes qui travaillent dans l’entreprise de leur mari ou d’un proche et qui perçoivent à ce titre une rémunération, les chômeuses et les malades qui touchent une indemnité pour perte de gain. Le droit au paiement des indemnités journalières est donc lié à une activité lucrative de la travailleuse.
Pour toucher les allocations, une femme doit avoir été assurée à l’AVS durant les neuf mois avant l’accouchement et avoir travaillé durant au moins cinq mois pendant la période précédant l’accouchement. En plus, à la date de l’accouchement, elle doit être toujours salariée, exercer une activité indépendante ou travailler dans l’entreprise de son mari contre un salaire en espèces.
Si avant l’accouchement, la femme bénéficiait déjà d’indemnités de chômage ou si elle remplissait les conditions pour en avoir droit, elle pourra bénéficier des allocations de maternité.
Si ces conditions ne sont pas remplies, elle ne touche pas d’allocation de maternité, mais ne peut pas être occupée pour autant.
L’allocation de maternité est versée à partir du jour de la naissance d’un enfant viable et pendant au maximum 98 jours, soit 14 semaines (sept indemnités journalières sont versées par semaine). Lorsque l’enfant est mort-né ou décédé à la naissance, il existe un droit à l’allocation dès lors que la grossesse a duré au moins 23 semaines.
Les cantons peuvent prévoir un congé de maternité de plus de 14 semaines. Les caisses cantonales de compensation AVS renseignent à ce sujet. Certains employeurs accordent aussi un congé de maternité plus long: se renseigner auprès du service du personnel de son employeur.
L’allocation de maternité n’est pas versée automatiquement. Elle doit avoir été expressément demandée auprès de la caisse de compensation compétente. Le formulaire de demande peut être téléchargé depuis le site de l’AVS/AI. La demande ne peut être déposée qu’après l’accouchement, car la caisse de compensation doit toujours en connaître la date exacte pour pouvoir verser l’allocation.
Pour plus d’informations concernant l’allocation de maternité voir la brochure 6.02 prestations des APG et de l’allocation de maternité, un pdf (404 Ko) de l’AVS.
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