L’aide sociale vient en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables. Cette aide peut se limiter à un soutien social ou comporter également une aide financière. Elle a pour but de garantir l’existence aux personnes dans le besoin, de favoriser leur indépendance économique et personnelle et d’assurer leur intégration sociale. Le fondement de l’aide sociale se traduit par la garantie du droit au minimum vital. Par minimum vital, on entend assurer une existence physique (alimentation, habillement, logement, soins médicaux de base) conforme à la dignité humaine.
L’application de l’aide sociale relève de la compétence des cantons qui, le plus souvent, délèguent l’organisation de l’aide sociale aux communes. La mise en œuvre de l’aide sociale peut s’avérer dès lors très différente d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre.
Afin de promouvoir une égalité de traitement au niveau suisse, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) élabore des recommandations à l’intention des autorités et des institutions publiques et privées. Ces recommandations n’ont aucun caractère obligatoire, mais elles ont cependant acquis un statut de référence en matière d’aide sociale.
Devoirs des bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’aide sociale ont des différentes obligations, entre autre le devoir d’informer, de coopérer et de faire tout son possible pour atténuer la situation de besoin, voire l’éliminer.
Lorsque les autorités d’aide sociale constatent un manque de coopération, une insuffisance d’efforts ou une obtention illégale de l’aide, elles sont dans l’obligation d’envisager une réduction des prestations d’aide sociale. Les réductions ne sauraient toutefois porter atteinte au minimum vital protégé par le droit constitutionnel.
Trouver du soutien
Si vous vous trouvez dans une situation financière critique et vous voulez vous inscrire à l’aide sociale, il vous faut s’adresser à votre commune.
Diverses institutions privées offrent du conseil et des prestations:
- Caritas soutient les personnes touchées par la pauvreté et traite les causes de la pauvreté.
- L’association ADT Quart Monde et une ONG, qui agit pour la dignité et lutte contre la pauvreté à travers différents projets.
Plus d’informations
Voir aussi les liens Aide sociale – Vue d’ensemble de l’aide sociale de l’Office fédéral de statistique (OFS) et Art. 12 et 115 de la Constitution fédérale (Cst).
Les mots-clés « Prestations complémentaires pour familles », « Prestation sous condition de ressources » et « Soutien financier » dans le guide des familles pourraient aussi vous intéresser.