Famille monoparentale


Il existe des personnes qui élèvent seules leurs enfants sans aide extérieure. On parle dans ce cas de familles monoparentales.

Les parents "mono" vivent séparés (parents célibataires, divorcés) ou sont veufs/veuves. Ceci a une influence décisive sur la manière dont ils assument leur responsabilité parentale et organisent leurs tâches. C'est ainsi que la priorité s'oriente toujours au bien de l'enfant (un principe également valable pour les familles biparentales avec parents vivant en ménage commun).

L'enfant a particulièrement le droit : 

  • de s'exprimer et d'être consulté sur toutes les questions qui le touchent,
  • à la sécurité financière ainsi qu'à une situation de garde et de prise en charge stable,
  • d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents, sauf si cela est contraire au bien de l'enfant,
  • à être protégé contre toute maltraitance,
  • à une représentation juridique dans toutes les procédures qui le touchent.

Les parents ont le devoir de garantir ces droits lorsqu'ils prennent des décisions pour l'enfant (autorité parentale) et assument sa garde et son entretien (prise en charge et entretien financier). Ceci est également valable pour les autorités lorsqu'elles règlent les questions touchant l'enfant.

Garde unique

La plupart des enfants grandissent avec la garde unique de celui de leurs parents qui les prend en charge au quotidien. Ils ont leur domicile auprès de ce parent. Aujourd’hui, comme pour les familles biparentales, la répartition traditionnelle des tâches prévaut également chez les monoparents : dans la plupart de ces familles, c’est la mère qui se charge de la majeure partie de la prise en charge, des soins et de l’éducation – et qui assume ainsi la perte de revenu liée à ce travail non rémunéré. L'autre parent – dans la plupart des cas le père – prend les enfants en charge lors de l’exercice des relations personnelles auxquelles le parent et l’enfant ont un droit réciproque. Lui/elle participe, d’après ses possibilités, à l’entretien financier de l’enfant par des contributions d’entretien (pensions alimentaires). Le parent qui assume la prise en charge principale, donc le plus souvent la mère, supporte les autres coûts de l’entretien de l’enfant. Vous trouverez plus d'informations concernant les pensions alimentaires sous le mot clé "aliments" dans le guide des familles.

Garde partagée

La garde partagée (garde alternée) où l’enfant vit auprès de ses deux parents, est bien plus rare que la garde unique. La garde partagée demande beaucoup d’adaptation, particulièrement de la part des enfants, et elle est exigeante du point de vue de l’organisation du quotidien ainsi que sur le plan financier.

Autorité parentale conjointe

«L'autorité parentale sert le bien de l'enfant », prescrit le code civil. Cette disposition est l'acquis central de la révision de l'autorité parentale, entrée en vigueur le 1er juillet 2014. En plus, que les parents vivent ensemble ou non, la loi  détermine qu'ils détiennent tout deux l'autorité parentale pour leurs enfants mineurs, à moins que le bien de l'enfant exige une autre conclusion (« autorité parentale conjointe comme règle »). Cela signifie qu'ils ont le devoir et le droit de prendre les décisions pour l'enfant que ce dernier ne peut pas prendre lui-même, tout en respectant l'opinion de l'enfant. Le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes ainsi que d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable.

Newsletter


Abonnez-vous à notre bulletin d'information trimestriel pour connaître les nouvelles, les initiatives et les événements relatifs à la politique familiale et aux outils permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale.

Archives

En envoyant le formulaire, je confirme que j'ai lu et accepté les conditions de la Privacy policy.